Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FFEB FEDERATION FRANCAISE DES EXPERTS BÂTIMENTS
Numéro de dépôt :
4539708
Date de dépôt :
02/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FFEB FEDERATION FRANCAISE DES EXPERTS BÂTIMENTS
Déposée par voie électronique le 2 avril 2019 par monsieur Bruno CELLIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FFEB FEDERATION FRANCAISE DES EXPERTS BÂTIMENTS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17
Inscription le 19 août 2019 - Rejet total n°766643 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-08-19